Conditions Générales de vente

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de Produits et Services d’habillement et accessoire à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.modestlikeso.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Dispositions générales 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.modestlikeso.fr.

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :

Choisir le Produit, le cas échéant, de ses options, indication des coordonnées essentielles du Client (identification, courriel, adresse…). Accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Vérifier les éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs.

Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur à la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.

Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande.

Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures sont effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client à défaut à l’adresse de la facturation du client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Modest Like So se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Modest Like So se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.

Modest Like So s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.

Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse électronique communiqué).

Article 5 : Clause de réserve de propriété 

Les articles demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison 

Les articles sont préparés entre 24 à 72h maximum en fonction du nombre de colis à préparer. Les commandes seront expédiées immédiatement après préparation ou en fonction du nombre important de colis une fois par semaine.

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués à défaut à l’adresse de facturation du client. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, il doit prendre contact avec la marque, une confirmation sera demandée 48h avant le rendez-vous, si nous n’avons de réponse de la part du client nous serons dans l’obligation d’annuler la commande.

Article 7 : Disponibilité et présentation 

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 14 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 8 : Paiement 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou par un autre service de paiement en ligne comme « PayPal ». Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation, conditions de retours, remboursement et échange

Rétractation :

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de rétractation sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante :

Vous pouvez accéder à la page contact pour avoir les informations.

Sinon par mail : modest_like_so@outlook.fr

Par téléphone au : 06 62 14 68 72

Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles soldés. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés seront remboursés, cependant les frais de retour resteront à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : 17 rue de la croix Moreau 75018 Paris.

Conditions de retours dans le cadre du délai de rétractation :

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client Modest Like So par mail : modest_like_so@outlook.fr ou par téléphone au 06 62 14 68 72.

Vous devez renvoyer le colis avec l’emballage d’origine, l’article ne doit ni n’être porté ni détérioré avec la facture à l’adresse suivante : 17 rue de la croix Moreau 75018 Paris.

Tout article en promotion n’est ni repris ni échangé.

Les articles doivent être retourné dans leurs emballages d’origine avec étiquette ainsi que la facture et le formulaire, ils ne doivent pas avoir été porté, et ne pas être défectueux.

Les frais de port ne sont pas remboursés. Les frais de retour restent entièrement à la charge du client.

Vous disposez du délai de rétraction pour effectuer votre retour et envoyer un mail avec les informations de commande, au-delà le retour sera refusé.

Tout retour qui ne respecterait pas les conditions sera refusé.

Les articles doivent nous être renvoyés via le transporteur de votre choix :  Colissimo groupe Laposte, TNT/Fedex, Chronopost, DHL, GLS ou DPD dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date de réception du ou des article(s). 

Tout retour en point relais ne sera pas pris en compte.

 

Remboursement :

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à réception des articles retournés ou d’un certificat d’expédition des articles, le premier cas prévalant. Le remboursement s’effectuera à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Echange :

Si vous souhaitez échanger un article, vous serez remboursé sous forme d’avoir afin de réaliser un nouvel achat, vous recevrez par courriel un code de réduction à entrer dans la case destinée à cet effet lors de votre nouvelle commande. Ce code sera valable durant 1 an. Toutefois il est préférable de commander l’article souhaité directement puis de demander le remboursement de l’article qui ne convient pas. 

 

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la marque Modest Like So. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/